Mentions légales
HL Corp
Statut juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Adresse du siège social : 10 COAVOU, 22980 VILDE-GUINGALAN
E-mail : evogrip.cover@gmail.com
N° SIRET : 93130635100012
Hébergement
Nom de l’hébergeur : O2Switch
Adresse du siège social : Che des Pardiaux, 63000 CLERMONT-FERRAND
Téléphone : 04 44 44 60 40
E-mail : support@o2switch.fr
Création du site web | Agence Braise
Statut juridique : SARL
Adresse du siège social : 12 rue Nicolas Joseph Cugnot 35800 Dinard
Téléphone : 06 67 02 98 38
E-mail : contact@agence-braise.fr
Site web : https://www.agence-braise.fr/
Conditions générales de vente
L’entreprise EVOGRIP Cover a pour objet la création et la fabrication de housses de selles personnalisés pour moto-cross et enduro.
Son siège social est situé en France, 10 rue Coavou 22980 VILDÉ-GUINGALAN Tél : 07.62.37.71.47 adresse mail : evogrip-cover@gmail.com
ARTICLE 1 - Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés à la vente par l’entreprise HL Corp (Evogrip Cover) et sur son site Internet https://evogrip-cover.com
La commande des articles est réservée aux seuls utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales de Ventes dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet.
Les articles vendus sont essentiellement :
– des housses de selle de moto
– du textile (type casquette)
– des services de pose et de dépose
ARTICLE 2 – Commande
2.1 – Disponibilité des articles personnalisés
Les articles personnalisés figurant sur le site Internet https://evogrip-cover.com sont soumis à un délai de fabrication qui peut varier de 2 à 5 jours ouvrés + le délai de 48 H pour l’acheminement par la poste en France. Il est important de bien le vérifier et l’accepter avant de confirmer votre commande.
2.2 – Disponibilité des articles standards
Les articles standards sont disponibles sous 24 à 72 H après paiement + le délai pour l’acheminement par le transporteur, s’ils sont commandés avec des articles personnalisés, ils seront livrés en même temps donc en fonction du délai de fabrication comme précisé à l’article 2.1 ci-dessus.
Toutefois, si des articles standards s’avèrent temporairement indisponibles (rupture de stock, réédition, etc…) après la commande, l’entreprise HL Corp (Evogrip Cover) en informera le client sans délai et par tout moyen.
Ce dernier pourra alors SOIT attendre le délai nécessaire à l’approvisionnement, SOIT annuler ou modifier sa commande.
Si les articles s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock …) après la commande et règlement, cette dernière sera automatiquement annulée et le paiement des articles entièrement remboursés sous trente jours sans retenue.
À l’issue de l’enregistrement de votre commande sur le site https://evogrip-cover.com , vous recevrez un mail accusant réception et confirmation de commande contenant toutes les informations récapitulatives de votre achat.
ARTICLE 3 – Prix
3.1 – Tarif
Les articles seront vendus au tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande tel qu’affiché sur le site Internet.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de port.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de France pourra être éventuellement soumise à des taxes et/ou des droits de douane exigibles dans l’Etat de destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité.
L’entreprise HL Corp (Evogrip Cover) n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client de ces droits, de ces douanes et taxes.
3.2 – Modification du prix
L’entreprise HL Corp (Evogrip Cover) se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix des articles vendus figurant sur le site Internet.
En revanche, aucune modification de prix ne pourra intervenir sur des articles commandés non livrés.
3.3 – Les modalités de paiement
Les articles sont payés à la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay ou Google Pay. Le paiement est effectué en ligne.
Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
L’entreprise HL Corp (Evogrip Cover) n’est pas responsable des difficultés de fonctionnement du service de paiement en ligne.
En tout état de cause, aucun article ne pourra être livré tant que HL Corp (Evogrip Cover) n’aura pas encaissé le prix de vente.
ARTICLE 4 – Remise – Réduction
Le client pourra bénéficier de remise en accord avec l’entreprise HL Corp (Evogrip Cover) en fonction de commande particulière, de sponsoring ou autres cas exceptionnels. Dans ces cas, l’entreprise HL Corp (Evogrip Cover) transmettra au client un code remise utilisable sur le site internet.
ARTICLE 5 – Livraison
5.1 – Les articles achetés par le client seront expédiés par voie postale suivie, remis sans signature dans un délai de 24 à 72H en règle générale, sauf indication contraire précisée lors de votre commande pour des articles particuliers faisant l’objet d’une fabrication spéciale. Le tarif des frais de livraison vous est indiqué avant l’étape de confirmation de commande et il est inclus dans le total à régler conformément aux dispositions des articles L 121-19-3 du code de la consommation. La confirmatio de commande vaut pour acceptation des frais de livraison indiqués.
Le client s’engage à indiquer une adresse de livraison fiable – complète et sans erreurs afin que le Facteur puisse y déposer le colis pendant les heures ouvrables, dans le cas d’un retour pour une adresse incomplète ou erronée nous vous demanderons de participer aux frais de port pour un deuxième envoi, si vous notez une adresse de livraison au travail, pensez à bien noter le nom de la société devant votre nom – la rue – le numéro – le bâtiment – le code postal et la ville – pour les adresses dans les dom-tom et les livraisons à l’étranger ou outre-mer un numéro de téléphone est souhaitable.
En cas d’indisponibilité des articles, l’entreprise HL Corp (Evogrip Cover) fera son maximum pour les livrer dans les meilleurs délais et vous en informera par mail, téléphone ou sms selon les informations dont elle dispose pour vous joindre.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, remboursement, retenue ou annulation de la commande par le client dans un délai de trente jours maximum suite à la commande. Passé ce délai, l’entreprise HL Corp (Evogrip Cover) acceptera l’annulation de votre commande suite à l’impossibilité de vous livrer dans le délai maximum prévu. Les articles commandés et payés vous seront intégralement remboursés sous trente jours par chèque ou virement.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs articles, les articles seront livrés en une seule fois.
5.2 – Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés lors de la livraison ET d’informer la société HL Corp (Evogrip Cover) en cas de problème dans les meilleurs délais. Il dispose d’un délai de 48 H à compter de la livraison pour formuler une réclamation par téléphone au 07 62 37 71 47 ou par mail : evogrip.cover@gmail.com pour non-conformité avec la commande passée ou vices cachés des articles livrés. Passé ce délai, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice.
ARTICLE 6 – Copyright et propriété intellectuelle
Toutes les créations de l’entreprise HL Corp (Evogrip Cover) sont protégées par la loi sur la propriété intellectuelle et ne pourront être copiées ou reproduites sans notre accord préalable.
Pour toutes commandes d’articles personnalisés comportant des logos de marques déposées, le client engage sa responsabilité et certifie avoir l’accord des marques propriétaires des logos qu’il souhaite faire imprimer sur ces stickers. Par conséquent, il dégage l’entreprise HL Corp (Evogrip Cover) de toutes responsabilités concernant la reproduction de ces logos protégés par des copyrights.
L’entreprise s’engage à ne pas faire de production de masse sans accord écrit des marques.
En se connectant sur le site Internet de l’entreprise HL Corp (Evogrip Cover), qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de l’entreprise HL Corp (Evogrip Cover).
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, le client (consommateur particulier et non professionnel) dispose d’un délai de rétractation de QUATORZE JOURS calendaires à compter de la livraison des articles pour signifier son intention de se rétracter en utilisant le formulaire de rétractation mis à disposition lors de la commande sur le site. Il dispose ensuite de quatorze jours supplémentaires pour retourner ses articles à fin d’échange ou de remboursement sans justification particulière, à condition que les articles soient adressés dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Conformément aux dispositions de l’article L121–21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:
— Les services pleinement exécutés, avec votre accord exprès, avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires
— Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés
— Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Les frais de réexpédition sont à la charge du client.
ARTICLE 8 – Retour, remboursement et garantie, responsabilité
8.1 – Si les articles livrés sont affectés d’un vice caché les rendant impropre à leur utilisation, ce vice sera éliminé ou le produit vicié sera remplacé par un autre.
Si cela n’est pas possible, le client pourra à son choix obtenir le remboursement du prix ou demander l’établissement d’un avoir à valoir sur le prix de vente d’un autre article.
La présente garantie des vices cachés ne pourra être étendue aux éventuelles conséquences dommageables que ces défauts auraient pu entraîner sur d’autres biens ou personnes.
Les délais de retour de marchandises comportant des vices cachés ou des imperfections liés à un défaut de fabrication devront être retournés dans le délai prévu à l’article 5.2.
8.2 – Les articles vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation française en vigueur.
L’entreprise HL Corp (Evogrip Cover) décline donc toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
8.3 – Les couleurs des graphiques seront obligatoirement légèrement différentes entre votre écran et l’impression sur les supports.
En aucun cas ces différences de couleurs ne pourront entrainer un refus et un retour de la livraison.
Les photographies et illustrations accompagnant les articles sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de L’entreprise HL Corp (Evogrip Cover).
8.4 – L’entreprise s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Toutes nos housses sont dessinées et fabriquées en France.
Néanmoins, l’entreprise ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité de l’article, de cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et/ou de communication, de catastrophes naturelles (inondation, tempête, incendie) de guerres, attentats.
L’entreprise HL Corp (Evogrip Cover) ne pourra être tenue responsable pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente.
En toute hypothèse, la responsabilité de l’entreprise est contractuellement limitée à hauteur du prix des articles achetés par le Client.
ARTICLE 9 – Informatiques et libertés – Protection des données personnelles
L’entreprise HL Corp (Evogrip Cover) s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le client pour la passation de sa commande. Ces données sont recueillies et traitées avec la plus grande confidentialité. Lors de vos achats, il n’est demandé que les informations indispensables pour assurer la qualité du service et le traitement de la commande.
L’entreprise HL Corp (Evogrip Cover) ne vend, ni ne commercialise, ni ne loue ses informations à des tiers.
Conformément à l’article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Vous pouvez à tout moment modifier et rectifier vos données personnelles en accédant à votre espace client en vous identifiant sur le site avec votre adresse mail et votre mot de passe.
Afin de faire valoir ses droits, le client prendra contact directement avec HL Corp (Evogrip Cover) par courrier (adresse 10 rue Coavou 22980 VILDÉ-GUINGALAN) ou par mail evogrip.cover@gmail.com en justifiant de son identité.
ARTICLE 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente, qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Toute contestation relative à la relation commerciale existant entre l’entreprise HL Corp (Evogrip Cover) et le client seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Si le client agit en qualité de commerçant ou de professionnel, toutes contestations découlant des opérations d’achat et de vente visées par les présentes conditions générales de vente seront soumises au tribunal de commerce de Toulouse auquel il est fait attribution de juridiction y compris en cas de référé et/ou de pluralité des défendeurs.
Conditions générales d'utilisation
Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 12/11/2025
ARTICLE 1 - Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.
ARTICLE 2 – Obligatoire
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.
ARTICLE 3 – Communication électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.
ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle
Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.
4.1 Tous droits réservés
À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).
ARTICLE 5 – Propriété de tierce partie
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ARTICLE 6 – Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.
Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.
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Vous pouvez ouvrir un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de compte ou l’accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.
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ARTICLE 10 – Garanties et responsabilité
Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :
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ARTICLE 11 – Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.
Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Les e-mails que nous vous envoyons sont uniquement liés à la fourniture de produits ou de services convenus.
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ARTICLE 12 – Accessibilité
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ARTICLE 13 – Restrictions à l’exportation / Conformité juridique
L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de France.
ARTICLE 14 – Affectation
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.
ARTICLE 15 – Violation des présentes conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.
ARTICLE 16 – Force majeure
À l’exception des obligations de paiement en vertu des présentes, aucun retard, manquement ou omission par l’une des parties d’exécuter ou d’observer l’une de ses obligations en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation des présentes conditions générales si et aussi longtemps que ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d’une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.
ARTICLE 17 – Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.
ARTICLE 18 – Dérogation
Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.
ARTICLE 19 – Langue
Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.
ARTICLE 20 – Accord intégral
Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et HL Corp concernant votre utilisation de ce site web.
ARTICLE 21 – Mise à jour des présentes conditions générales
Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.
ARTICLE 22 – Choix de la loi et de la juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
ARTICLE 23 – Information de contact
Ce site web est détenu et exploité par HL Corp.
Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : evogrip.cover@gmail.com
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ARTICLE 24 – Téléchargement
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